INFORMATIONS DE PROTECTION DES DONNÉES

Le principe de traitement de données correct et transparent exige que la personne intéressée reçoive des informations sur le fait et les objectifs du traitement de ses données. Les présentes Informations de protection des données („Informations”) donnent des renseignements aux personnes intéressées concernant les données personnelles traitées par la société Kor-Product Kft. dans le cadre de son activité commerciale et administrative, aux termes du Règlement du Parlement Européen et du Conseil (UE) 2016/679 („GDPR” ou „Règlement”), en particulier les articles 13 et 14.

Les présentes Informations sont en vigueur du 01.07.2020 jusqu’à la révocation.

1. NOM DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES

raison sociale du responsable:	Kor-Product Korlátolt Felelősségű Társaság
nom abrégé du responsable	Kor-Product Kft.
siège du responsable:	2040 Budaörs, Gyár utca 2
n° RCS du responsable:	Cg.13-09-115547
NIF du responsable:	13047498-2-13
courriel du responsable:	levaij@kor-product.hu; levai.gabor@kor-product.hu
représentants du responsable:	Lévai Gábor gérant; Lévai Judit gérante

2. OBJECTIF, BASE JURIDIQUE, DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1. Objectif et base juridique du traitement des données, relatives à votre nom et courriel indiquées à l’intérêt de la prise de contact: l’objectif du traitement de données est de maintenir le contact en ligne entre Kor-Product Kft. et le client. Le contact en ligne permet au client /à l’intéressé de demander des offres ou d’autres informations à Kor-Product Kft. et de son activité industrielle/commerciale. L’objectif du contact électronique et du traitement de données est de simplifier les contacts. Pour réaliser le contact électronique, il est indispensable que le nom et le courriel de la personne intéressée soient indiqués. Aux termes du GDPR, art. 6, al. (1), point a), la base juridique du traitement de données est l’approbation de la personne intéressée, donc Votre approbation. Vous êtes libre de choisir le contact écrit ou personnel avec la société Kor-Product Kft, le contact électronique n’est pas obligatoire.

2.2. Kor-Product Kft. attire votre attention au fait qu’un courriel ne doit pas forcément contenir des données personnelles. Le courriel ne doit pas contenir Votre nom, vous pouvez choisir un courriel dans les contacts avec Kor-Product Kft. qui ne contient pas de référence à votre personne. Jusqu’à la signature du contrat, vous pouvez utiliser dans les contacts d’autres noms (nickname).

2.3. En envoyant la lettre électronique à Kor-Product Kft, vous donnez votre approbation libre à ce que Kor-Product Kft. traite vos données personnelles, prévues dans le point 2.1 jusqu’à la révocation de l’approbation. Vous pouvez révoquer votre approbation en envoyant une lettre à l’adresse levaij@kor-product.hu ou levai.gabor@kor-product.hu.

2.4. Objectif et base juridique du traitement de données, relatives à Votre nom, adresse, courriel et téléphone, indiquées à l’intérêt de la signature du contrat: l’objectif du traitement de données est la satisfaction des obligations contractuelles de Kor-Product Kft. dans le cadre du rapport juridique établi avec le client, la prise de contact avec le client à l’intérêt de la livraison des produits et de l’émission des documents de livraison et des documents comptables, concernant la transaction. La base juridique du traitement de données est le GDPR, art. 6, al. (1), point b). Le règlement reconnaît comme base juridique légale, le traitement de données nécessaire pour l’exécution du contrat. Kor-Product Kft. attire votre attention aux informations données dans le point 2.2 et à votre possibilité de donner n’importe quel numéro de téléphone par lequel vous êtes accessible, si le titulaire vous a donné son autorisation d’utiliser son numéro. Le manque de déclaration de données peut rendre impossible l’exécution du contrat et donne droit à Kor-Product Kft de désister du contrat.

2.5. Si la base juridique du traitement de données est l’exécution du contrat, Kor-Product Kft. a le droit de traiter les données de la personne intéressée après la cessation du contrat aussi pour la présentation, exercice et protection des droits contractuels selon les modalités suivantes. Après la cessation du contrat ou l’échec de la signature du contrat, les données non annulées de la personne intéressée seront traitées par Kor-Product Kft. pendant cinq ans à compter de la cessation du contrat ou de l’échec de la signature du contrat, conformément à la loi V de l’année 2013, relative aux règles de péremption prévues dans le Code Civil. En cas de certains contrats spécifiques (contrats de construction, montage, de marché public), cette durée peut être supérieure à 5 ans, selon les dispositions du contrat ou de la norme juridique.

2.6. Objectif et base juridique du traitement de données, relatives à Votre nom, adresse, numéro fiscal, indiquées à l’intérêt de la satisfaction d’une obligation légale: l’objectif du traitement de données est la satisfaction d’une obligation légale. Kor-Product Kft. est obligé d’émettre un document comptable / une facture sur tous les actes commerciaux réalisés ou à réaliser et les garder. Ces obligations sont prévues par exemple par la loi C de l’année 2000, relative à la comptabilité, art. 166-168, la loi CXXVII de l’année 2007, relative à la taxe sur la valeur ajoutée et les décrets d’exécution, en particulier le Décret NGM n°23/2014. (VI. 30.), relatif aux données d’identification des justificatifs fiscaux et au contrôle fiscal des factures électroniques, le Décret NGM n°48/2013. (XI. 15.), relatif aux critères techniques des caisses enregistreuses, à la distribution, utilisation et maintenance des caisses enregistreuses, à la déclaration à l’administration fiscale des données enregistrées par les caisses enregistreuses. Etant donné que dans ce cas-là, l’enregistrement et le traitement des données est l’obligation légale de Kor-Product Kft., l’indication des données personnelles est obligatoire, et le manque de déclaration de données peut rendre impossible l’exécution du contrat et donne droit à Kor-Product Kft. de désister du contrat ou de refuser l’exécution du contrat. La base juridique du traitement de données est le GDPR, art. 6, al. (1), point c) („traitement de données nécessaire pour la satisfaction des obligations légales du responsable du traitement de données).

2.7. Kor-Product Kft. garde et traite vos données personnelles, indiquées à l’intérêt de l’émission des justificatifs comptables, notamment votre nom, adresse et numéro fiscal pendant 8 ans, en forme lisible, conformément à la loi C de l’année 2000, relative à la comptabilité, art. 169, al. (1). Cette obligation concerne les exemplaires mal remplis des documents justificatifs à contrôle renforcé. Le délai de garde prévu dans la loi relative à la comptabilité commence à la date d’émission du document en question.

2.8. Le Cookie policy relatif à l’utilisation du site web de Kor-Product Kft. se trouve dans l’annexe 1 des présentes Informations.

3. SOURCE DES DONNÉES PERSONNELLES, LE TYPE DE DONNÉES TRAITÉES SI ELLES N’ONT PAS ÉTÉ REMISES AU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES PAR LA PERSONNE INTÉRESSÉE

3.1. Kor-Product Kft. ne traite pas de données qui ne viennent pas de la personne intéressée.

4. DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES ET LES CATÉGORIES DES DESTINATAIRES

4.1. Concernant le traitement de données prévu aux points 2.1.-2.6 des présentes Informations, Kor-Product Kft. n’a pas recours à des gestionnaires de données et ne remet pas les données à des tiers. Concernant le point 2.8, Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) effectue une activité de traitement de données.

5. DROITS DE LA PERSONNE INTÉRESSÉE RELATIFS AU TRAITEMENT DE DONNÉES

5.1. Droit d’accès: La personne intéressée a le droit de demander des informations à Kor-Product Kft. aux contacts indiqués au point 1 sur le traitement de ses données personnelles et elle peut avoir connaissance de

• - la base juridique et l’objectif du traitement par Kor-Product Kft., le type de données traitées, la durée du traitement,
• - personnes qui ont reçu accès à ses données personnelles grâce à Kor-Product Kft., la date et la base juridique de leur droit d’accès,
• - la source de ses données personnelles,
• - l’existence auprès de Kor-Product Kft. d’une prise de décision automatique, la logique de cette méthode, y compris la création de profil.

5.2. Kor-Product Kft. met à la disposition de l’intéressé la copie des données personnelles traitées à sa demande, la première fois gratuitement, ensuite contre un prix raisonnable, comprenant les coûts administratifs. A l’intérêt de la satisfaction des critères de sécurité de données et de la protection des droits des personnes intéressées, Kor-Product Kft. doit vérifier l’identité de la personne qui veut exercer les droits d’accès, ainsi les informations, la consultation des données et l’émission d’une copie sont soumises à l’identification de la personne intéressée.

5.3. Si l’intéressé a présenté sa demande en forme électronique, il faut mettre à sa disposition les informations demandées en forme électronique d’usage commune sauf s’il demande une autre forme. Avant d’exécuter sa demande, Kor-Product Kft. peut lui demander de préciser le contenu, les informations demandées et les activités de traitement de données.

5.4. Si le droit d’accès de la personne intéressée peut violer les droits et les libertés d’autres personnes, notamment les secrets commerciaux ou les propriétés intellectuelles, Kor-Product Kft. a le droit de refuser l’exécution de la demande dans la mesure nécessaire et proportionnelle.

5.5. Si l’intéressé demande les informations en plusieurs exemplaires, Kor-Product Kft. a le droit de facturer un prix rationnel, proportionnel aux coûts administratifs générés. Si Kor-Product Kft. ne traite pas les données personnelles demandées par l’intéressé, il doit l’en informer par écrit.

5.6. Droit à la rectification: La personne intéressée a le droit de demander à Kor-Product Kft. aux contacts indiqués au point 1 de rectifier ses données personnelles. Si la personne intéressée prouve la précision de la donnée en question de manière faisant foi, Kor-Product Kft. exécute sa demande sans retard injustifié, dans le délai maximal de 25 jours, et en informe la personne intéressée au contact indiqué par celle-ci.

5.7. Droit au blocage (restriction du traitement de données):: La personne intéressée a le droit de demander à Kor-Product Kft. aux contacts indiqués au point 1 de limiter le traitement de ses données personnelles (en précisant le caractère de restriction et le traitement séparé des autres données) si (a) elle conteste la précision de ses données personnelles (dans ce cas-là Kor-Product Kft. limite le traitement de données au temps de contrôle de la précision des données); (b) le traitement de données est illégal et la personne intéressée s’oppose à leur annulation, elle demande seulement la restriction de leur utilisation; (c) le responsable du traitement des données n’a plus besoin des données personnelles, mais l’intéressé veut les garder pour la présentation, exercice et protection des actions juridiques; ou (d) la personne intéressée a protesté contre le traitement des données (dans ce cas-là Kor-Product Kft. limite le traitement de données au temps de constatation si les motifs justifiés du responsable du traitement des données ont ou non priorité sur les motifs justifiés de la personne intéressée).

5.8. Droit à l’opposition: La personne intéressée a le droit de protester contre le traitement de données au responsable du traitement de données aux contacts indiqués au point 1 si elle pense que Kor-Product Kft. ne traite pas correctement ses données personnelles, conformément aux objectifs prévus dans les Informations de traitement de données. Dans ce cas-là, c’est Kor-Product Kft. qui doit attester que le traitement de données est justifié par des motifs qui ont la priorité sur les motifs, droits ou libertés de la personne intéressée ou le traitement est lié à la présentation, exercice et protection des actions juridiques. Concernant les traitements de données, prévus dans le point 2.6, la personne intéressée ne peut pas exercer son droit d’opposition, vu la base juridique du traitement de données.

5.9. Droit à l’annulation: La personne intéressée a le droit de demander à Kor-Product Kft. aux contacts indiqués au point 1 d’annuler ses données personnelles sans tarder dans l’un des cas suivants: (a) les données personnelles indiquées par l’intéressé ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel Kor-Product Kft. les a collectées ou traitées; (b) Kor-Product Kft. avait traité les données personnelles en question (y compris les données spécifiques) avec l’approbation de l’intéressé, mais celui-ci a révoqué son approbation par écrit et le traitement de données n’a pas d’autre base juridique; (c) l’intéressé proteste contre le traitement de données basé sur l’intérêt justifié de Kor-Product Kft. et celui-ci ne peut pas évoquer d’autres motifs qui auraient priorité sur les droits, intérêts ou libertés de la personne intéressée ou qui seraient liés à la présentation, exercice et protection des actions juridiques; (d) les données personnelles ont été traitées illégalement par Kor-Product Kft.; (e) les données personnelles traitées par Kor-Product Kft. doivent être annulées à titre de satisfaction d’une obligation prévue dans les normes européennes ou nationales à appliquer au responsable de traitement de données; (f) la personne intéressée proteste contre le traitement de données et il n’y a pas de motif prioritaire pour le traitement de données.

5.10. La personne intéressée doit présenter sa demande d’annulation par écrit et doit préciser la donnée personnelle à annuler et le motif de l’annulation.

5.11.Si Kor-Product Kft. accepte la demande d’annulation de la personne intéressée, il doit annuler la donnée personnelle de tous les registres et en informer la personne intéressée.

5.12. Si Kor-Product Kft. est obligé d’annuler les données personnelles de la personne intéressée, il doit prendre toutes les mesures rationnelles – y compris les démarches techniques – pour communiquer l’annulation des données personnelles aux autres responsables de traitement de données qui avaient accès à ses données grâce à la publication des données. Après l’exécution de la demande d’exercice du droit d’annulation de la personne intéressée, Kor-Product Kft. informe sans retard toutes les personnes auxquelles il a communiqué les données en question, sauf si c’est impossible ou demande des efforts trop importants de la part du responsable du traitement de données. A la demande de la personne intéressée, il lui communique le nom de ses personnes.

5.13. Droit à la portabilité des données: la personne intéressée a le droit de recevoir ses données personnelles remises à Kor-Product Kft. par l’intermédiaire des contacts, indiqués au point 1, rédigées en forme d’usage commun, électroniquement lisible et de les remettre à un autre responsable de traitement de données sans que Kor-Product Kft. puisse l’empêcher.

5.14. Droit au recours: si la personne intéressée considère que le traitement de ses données personnelles par Kor-Product Kft. viole les normes de protection des données, en particulier les dispositions du GDPR, elle a le droit de porter plainte à l’Autorité nationale de liberté informationnelle et de protection des données.

5.15. Contacts de l’Autorité nationale de liberté informationnelle et de protection des données:

Site: http://naih.hu/
Adresse: 1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/c.
Adresse postale: 1530 Budapest, Pf.: 5.
Téléphone: +36-1-391-1400
Fax: +36-1-391-1410
E-mail: ugyfelszolgalat@naih.hu

5.16. La personne intéressée a le droit de porter plainte à une autre autorité de surveillance, compétente selon sa résidence, lieu de travail ou lieu de la violation de la norme, installée dans un Etat-membre de l’Union Européenne.

5.17. Droit à saisir le tribunal (droit de présenter une action)

5.18. Sous réserve de son droit de porter plainte, la personne intéressée peut saisir le tribunal si ses droits concernant le traitement de données, prévus dans le GDPR ont été violés. La compétence revient à un tribunal hongrois, étant donné que le responsable du traitement de données est une société à site hongrois. L’action peut être engagée auprès du tribunal compétent selon le domicile de la personne intéressée, conformément à la loi Infotv. art. 22, al. (1). Les contacts des tribunaux hongrois sont disponibles au lien suivant: http://birosag.hu/torvenyszekek.

5.19. Vu le fait que le responsable du traitement de données n’est pas un organe public exerçant des pouvoirs publics d’un Etat-membre, la personne intéressée peut engager le procès auprès d’un tribunal ayant compétence et attributions selon sa résidence si elle se trouve dans un autre Etat-membre de l’Union Européenne.

ANNEXE 1

COOKIE POLICY

En relation avec l’exploitation de son site web www.kor-product.hu, pour assurer l’utilisation personnalisée Kor-Product Kft. utilise des cookies. Kor-Product Kft. traite les données collectées au cours de l’exploitation de son site, en relation avec les visiteurs et des services du site conformément aux présentes informations.

Les présentes Informations sont considérées comme des informations conformes à l’article 13 du GDPR (Règlement UE 2016/679).

Qu’est-ce qu’un fichier cookie?
Le cookie est un petit fichier qui est créé par Votre visite d’un site web. Leur objectif est d’améliorer les conditions de visite d’un site. Kor-Product Kft. assure évidemment la protection de Vos données personnelles. Nous vous informons donc sur les types de cookies utilisés, sur la façon d’empêcher leur sauvegarde sur votre ordinateur et sur les conséquences que vous constatez en tant qu’utilisateur du site. Les cookies sont traités en premier lieu par les exploitants des serveurs donnés ou des sites web en question, ainsi que les exploitants des systèmes de publicité utilisés sur les sites web. Les cookies sont traités pendant la durée nécessaire pour leur utilisation, au maximum pendant 1 an à compter de leur création.

Il n’est pas obligatoire d’accepter et d’autoriser l’utilisation des cookies. Vous pouvez refuser leur utilisation, ou les annuler à travers les paramètres de réglage du navigateur (en général dans le menu Outils/Configuration, parmi les configurations relatives à la Protection des données).

Les informations collectées par les cookies de Vous-même et de votre dispositif (ordinateur, tablet, smartphone) sont les suivantes:

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• - votre adresse IP
• - type du navigateur
• - sites visités et temps passé
• - services utilisés
• - adresse du site visité précédemment

Nous vous informons que ces cookies ne sont pas capables d’identifier le visiteur, les données collectées ne peuvent pas se référer aux données personnelles du visiteur (nom, date de naissance, courriel, domicile) – à l’exception des cas obligatoires prévus dans les lois.

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Il sert à contrôler le comportement des clients qui visitent notre site. Nous évaluons le client uniquement à la base du cookie. Nous n’utilisons pas d’autres données, donc l’anonymat de l’utilisateur est assuré. Vous pouvez limiter ou interdire l’utilisation de cet outil dans le menu « configuration des publicités »:https://www.google.com/settings/ads. Vous trouvez des informations sur la protection des données personnelles et les conditions contractuelles de Google ici: https://www.google.com/intl/hu/policies/privacy/.

Facebook
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Les données relatives à l’utilisation du site seront gardées pendant 6 mois à compter de leur enregistrement, par le Responsable du traitement de données ou le Gestionnaire de données (à voir ci-dessous), à l’intérêt de l’exploitation du site, ensuite les données seront annulées ou anonymisées. Les données anonymisées peuvent être utilisées pour des fins statistiques.